Conditions générales de vente et d'utilisation

Mise à jour : février 2024

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent les prestations fournies par TonSiteWeb.ch, marque exploitée par TonSiteWeb Sàrl.

1. Objet

TonSiteWeb.ch conçoit, déploie et maintient des sites vitrines pour des entreprises et indépendants. Les Conditions décrivent les droits et obligations applicables à toute commande passée via notre site, par e-mail ou par signature électronique d’une offre.

2. Commande et processus

  1. Vous complétez le formulaire de brief ou répondez à notre diagnostic téléphonique.
  2. Nous validons ensemble le périmètre (structure, contenus fournis, options d’automatisation).
  3. Vous recevez une confirmation de commande détaillant prix, délais estimés et livrables.
  4. Le projet démarre après réception du paiement initial et des éléments nécessaires (textes, visuels, accès techniques).

Toute modification majeure du périmètre validé fera l’objet d’un avenant chiffré et d’un nouveau délai indicatif.

3. Tarifs et paiement

  • Pack Essentiel : CHF 999.-, livré sur la base de notre thème propriétaire adapté à votre identité.
  • Option maintenance & sécurité : CHF 79.- / mois comprenant mises à jour logicielles, monitoring et gestion des boîtes e-mail professionnelles.
  • Automatisations Zapier / Make : à partir de CHF 1’200.- (CHF 1’500.- dès trois scénarios). Un devis spécifique est transmis avant tout développement.

Sauf mention contraire, les montants sont exprimés hors TVA. Un acompte de 50 % est dû à la commande ; le solde est payable à la livraison du site. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement d’avance.

4. Délais

Nos délais de livraison sont indicatifs. Ils débutent uniquement lorsque l’acompte, les contenus nécessaires et les accès techniques ont été fournis. Tout retard imputable au client suspend les échéances communiquées. Les demandes urgentes font l’objet d’une validation écrite préalable.

5. Contenus et responsabilités

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur l’ensemble des textes, images et données que vous nous confiez. TonSiteWeb.ch décline toute responsabilité en cas de réclamation liée à des contenus illicites ou portant atteinte à des droits de tiers. Nous pouvons refuser un projet contraire à notre éthique ou à la législation suisse.

6. Maintenance et support

La maintenance inclut la surveillance technique, l’application des correctifs de sécurité, la gestion des sauvegardes et jusqu’à deux demandes mineures de contenu par mois (texte ou visuel). Les évolutions structurelles ou le développement de nouvelles fonctionnalités sont devisés séparément. Sans abonnement, toute intervention post-livraison est facturée sur la base d’un tarif horaire de CHF 140.-.

7. Hébergement et domaine

Sauf accord différent, l’hébergement est assuré auprès de fournisseurs cloud certifiés. Vous restez propriétaire de votre nom de domaine ; TonSiteWeb.ch peut en assurer la gestion technique sur mandat écrit.

8. Propriété intellectuelle

Le design final, le code spécifique produit et les contenus livrés restent notre propriété jusqu’au paiement complet des montants dus. Après règlement intégral, vous bénéficiez d’un droit d’utilisation non exclusif sur le site livré. Les éléments open source restent soumis à leurs licences respectives.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au projet pour juste motif si l’autre ne respecte pas ses obligations malgré une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues. Les abonnements peuvent être résiliés en tout temps avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance.

10. Protection des données

Notre Politique de confidentialité décrit les traitements que nous réalisons en tant que responsable de traitement. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez l’avoir lue et comprise.

11. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute grave ou intentionnelle. En tout état de cause, elle n’excèdera pas le montant total payé pour la prestation concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de chiffre d’affaires, d’image ou de données causées par des événements indépendants de notre contrôle (panne d’un fournisseur, cyberattaque, force majeure).

12. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve d’un recours obligatoire à une médiation amiable préalablement engagée.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous à support@tonsiteweb.ch ou au +41 21 555 24 24 (du lundi au vendredi, 9h–18h).